Le Tribunal administratif réfute les assertions de l'ISIE

Le porte-parole du Tribunal administratif, Fayçal Bouguerra a déclaré, ce lundi 2 septembre 2024, que l'Instance électorale et les candidats plaignants ont été informés des verdicts le jour même de l'annonce de chaque jugement.

Il a, également, précisé que l'Instance électorale a demandé au tribunal des copies écrites des jugements  et que ces copies seront envoyées à l'ISIE d'ici la fin de la journée.

Dans le même sens, Fayçal Bouguerra a ajouté que l'article 24 de la décision n° 18 de l'Instance électorale de l'année 2014 oblige l'ISIE à exécuter les décisions de la plénière judiciaire sur la base de la réception d'une copie écrite du jugement.

Il a précisé que cette procédure est en vigueur entre le Tribunal administratif et l'Instance électorale depuis 2011.